Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes relatives à la vente des produits de la société Oxos SAS

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société .Oxos SAS.et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Boite de jeu 80 pièces, Boite Jumbo et Team, Sachet 10 pièces, Cahier de coloriage,

Animation journées découvertes du jeu Oxos Game, Jeu P4 en 3D, Bilboquet, Yoyo, corde à sauter, toupies,

Puzzle en Bois, jeu échec/Dames, Jeux de cartes.

Toute prestation accomplie par la société .Oxos SAS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société .Oxos SAS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Nos prix n’intègrent pas la contribution environnementale(DEEE) qui, conformément aux dispositions légales, sera facturée en sus, majorée de la T.V.A.

Les modifications de tarifs sont communiquées à nos clients dans un délai de 4 semaines précédant leurs mises en application, OXOS SAS se réserve le droit de réduire ce délai en cas de force majeure.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Oxos SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Une ristourne de fin d’année pourra être accordée en fonction du chiffre d’affaires effectivement réalisé au cours de l’année de référence. Cette ristourne résulte des livraisons nécessaires à l’activité du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 sur l’ensemble des références détenues. Elle est appliquée sur le chiffre d’affaire HT, net de tout avoir imputable à l’année de référence, y compris les avoirs effectués au cours du 1er trimestre qui suit le 31 décembre de l’année de référence (hors chiffre d’affaires réalisé avec des produits négociés et facturés sur une base nette, nette hors taxe non ristournable). Le taux de ristourne est applicable à l’ensemble du chiffre d’affaires ainsi défini ; le taux de ristourne est défini par circuit dans les conditions particulières de vente. Cette RFA n’est définitivement acquise qu’à l’issue de l’enregistrement des retours et ne sera payable que le 31 mars 2015.

Par ailleurs, les conditions ci-après doivent être impérativement être réunies pour bénéficier de RFA

  • Toutes les factures arrivées à échéance ont été intégralement payées par l’acheteur, en temps et en heure et

  • l’acheteur, ses adhérents ou affiliés, n’ont pas commercialisé, ausx cours de l’année de référence de copies ou d’imitations déloyales contrefaisant des droits de propriété intellectuelle de la société OXOS SAS.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;

  • soit par carte bancaire ;

  • Virement bancaire.

Le délai de règlement est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société .Oxos SAS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Oxos SAS.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Oxos SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Oxos SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

Tout envoi d’une valeur minimale 300 € HT est adressé franco de port et d’emballage. Pour toute commande d’un montant compris entre 150 et300€ HT un forfait de 30€ HT sera compté au titre de participation aux frais d’expédition. Les envois en express seront, dans le cas, facturés au client, sur la base du coût réel et en sus des frais de port. Nos marchandises voyages aux risques et périls du destinataire qui doit, à l’arrivée, prendre connaissance de la qualité de la marchandise et de son état avant d’en accepter la livraison, et exercer s’il y a lieu des lieu des recours contre le transporteur en faisant auprès de lui touotes réserves d’usage au moment de leur réception, ceci conformément aux articles 105 et suivants du code Commerce. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la date de réception de la marchandise.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Pour tout refus ou annulation de livraison, Oxos sas pourra exiger, si elle accepte à son seul gré la résiliation, une indemnité égale à 5% du montant HT, remises de fonction déduites, pour toute annulation de commande survenue dans les 15 jours précédant la date de livraison prévue au client.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Manquements de l’acheteur à ses obligations

En cas de manquement de l’acheteur à ses obligations, ainsi qu’à l’une quelconque des pésentes conditions générales de vente, Oxos SAS aura la faculté :

  • desuspendre ou d’intérompre la livraison de ses marchandises jusqu’à complet règlement,

  • d’annuler ou de suspendre tous les contrats conclus avec l’acheteur par écrit,

  • de reprendre les marchandises déjà livrées et non payées.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce .Chalon sur Sâone.

Fait à MONTCENIS le 21/11/2016